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Introduction
Le groupe de travail dédié aux dispositifs médicaux d?Anesthésie-Réanimation de la Commission nationale de dispositifs médicaux (CNDM), et notamment dans le cadre du traitement des incidents de matériovigilance, est confrontée au sujet de l?obsolescence des dispositifs médicaux (DM). Le critère de classement d?un incident pour obsolescence existe dans la base de données de
matériovigilance de l?Afssaps sans qu?il soit pour autant vraiment défini.
Le sujet de l?obsolescence, et plus particulièrement pour les équipements, a été rapporté à de multiples reprises en CNDM, sans que l?Afssaps puisse apporter une réponse sur ce sujet. Par ailleurs, il existe une attente des fabricants et distributeurs de DM qui souhaitent pouvoir dans certains cas définir leurs produits comme obsolètes et informer leurs clients des risques éventuels liés à l?utilisation de ceux-ci. Le groupe de travail a souhaité engager cette démarche afin de clarifier la notion d?obsolescence et proposer des pistes d?actions qui pourraient alors être mises en oeuvre par l?Afssaps.