Le processus d’investissement et d’installations techniques est très largement encadré par la norme. Or celle-ci est abondante et très diversifiée : c’est une réglementation le plus souvent interministérielle. Face à cette complexité, il est apparu important de centraliser les textes de référence et de les rendre accessibles dans une première version du « Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé » parue en octobre 2005.
Dans sa forme actualisée de novembre 2009, les établissements peuvent disposer des références juridiques opposables et des recommandations existantes. Il ’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés afin de faciliter la recherche des textes nécessaires dans le cadre de leurs opérations d’investissement, de réhabilitation, de maintenance et de toutes interventions techniques spécialisées.
1. REGIME DES AUTORISATIONS
1.1. Schémas régionaux d’organisation sanitaire
1.2. Structures de soins de suites et de
2. CONSTRUCTION
2.1. Programmation des opérations d’investissement (établissements de santé publics)
2.2. Réglementation des opérations de construction
3. ENVIRONNEMENT
3.1. Air
3.2. Eau
3.3. Substances dangereuses et CMR du bâtiment
3.4. Caractéristiques acoustiques et thermiques
3.5. Risques sismiques
3.6. Installations classées
4. PLATEAU MEDICO TECHNIQUE
4.1. Urgences - SAMU -SMUR
4.2. Secteur opératoire
4.3. Imagerie médicale
4.4. Laboratoires
4.5. Epuration extrarénale - hémodialyse
5. LOGISTIQUE MEDICALE
5.1. Pharmacie à usage intérieur
5.2. Stérilisation et désinfection
5.3. Gaz à usage medical
5.4. Transports sanitaires
5.5. Services mortuaires
6. LOGISTIQUES HOTELIERE ET GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS
6.1. Cuisine
6.2. Blanchisserie
6.3. Gestion des déchets hospitaliers
7. ACTIVITES BIOMEDICALES, SECURITE DES INSTALLATIONS TECHNIQUESET GESTION DES RISQUES
7.1. Activités biomédicales
7.2. Sécurité des installations techniques
7.3. Gestion des risques