Le référentiel « Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : textes applicables », élaboré initialement en 1999 puis réactualisé sous l’égide de la Direction de l`Hospitalisation et de l`Organisation des Soins, offre aux professionnels de santé un rappel des principaux textes qui constituent le corpus réglementaire de la sécurité sanitaire et régissent son contrôle.
1. Le contrôle de la sécurité sanitaire dans les établissements de santé
1.1. Les titulaires du pouvoir de contrôle
1.2. Les corps de professionnels des ARS chargés de l’exécution des contrôles
1.3. Domaines d’intervention de ces agents de l’Etat dans les établissements de santé,
au titre de la sécurité sanitaire (attribution non exclusive)
1.4. Déroulement des inspections
1.5. Suites de l’inspection– Sanctions
1.6. Sécurité d’utilisation des produits et vigilance
1.7. Gestion du risque infectieux
1.8. Sécurité et activités de soins
1.9. Sécurité des personnes et des locaux
1.10. Sécurité alimentaire
1.11. Sécurité des fluides
1.12. Gestion des déchets
2. Annexes
2.1. Annexe 1 : Références et extraits des textes relatifs aux principaux corps constitutifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
2.2. Annexe 2 : Activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation
2.3. Abréviations