Dans le cadre de la surveillance des activités nucléaires prévue par la Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire et notamment son article 4, des représentants de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) ont réalisé, le 24 novembre 2010, une inspection de la radioprotection dans le cadre des activités de radiothérapie externe exercées par votre établissement.

Cette inspection avait pour objectif de procéder au suivi des actions engagées à l`issue de la précédente inspection d’aout 2009. De plus, l`inspection avait également pour but d`établir un premier bilan sur l`application des exigences de la décision ASN visée en référence.

En premier lieu, il convient de souligner positivement les nombreuses actions concourrant à la sécurisation des traitements qui ont été déployées depuis la précédente inspection (calcul indépendant des UM, dosimétrie in vivo, démarche CREX,…). En second lieu, il a été constaté que les travaux visant à répondre aux
exigences relatives au système de management de la qualité établies dans la décision visée en référence [1] ont été engagés en 2010 notamment à l`appui d`un prestataire externe. Le travail doit etre poursuivi et à cet égard, il apparait nécessaire de définir les contours du système de management de la qualité afin d`identifier les documents opérationnels restant à établir et ainsi structurer leur production.
A) Demandes d`actions correctives
B) Demandes de complements d`informations
C) Observations
C1. Physique médicale
C2. Evénements significatifs
C3. Assurance de la qualité
C4. Responsabilités et compétences du personnel
C5. Radioprotection des travailleurs
C6. Validation des images de positionnement
C7. Délivrance du plan de traitement